J.O. 251 du 29 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18486

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Arrêté du 16 octobre 2003 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0300134A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 octobre 2003, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial à usage de théâtre dit Théâtre 347, sis 7, cité Chaptal, à Paris (9e), cadastré section AC no 24, pour une contenance de 347 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-03166, à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».